Nous proposons de faire un point sur une de nos pratiques les plus courantes : le nettoyage de contenus qui sont susceptibles de nuire à l’image d’une personne ou d’une entreprise.

La confusion peut en effet exister dans l’esprit de nos clients – particuliers ou responsables professionnels –, pas forcément très au fait des techniques de l’internet, et encore moins des subtilités juridiques de nos missions. Certains ne sont d’ailleurs pas loin de croire que nous disposons de pouvoirs magiques et que d’un simple claquement de doigts, nous pouvons faire disparaître des contenus nuisibles. Tel n’est pas le cas…

Une fois compris notre rôle d’intermédiaires usant d’arguments juridiques pour convaincre les responsables de la présence de contenus gênants sur internet, la confusion demeure entre trois notions bien distinctes :

  • Le nettoyage à la source ;
  • Le déréférencement ;
  • Le noyage ou création de contenus positifs.

Revenons sur chaque point.

Le nettoyage à la source

Dès 2004, avant même que la société Les Infostratèges ne soit fondée, nous avions créé le nettoyage juridique sur internet, étant ainsi les pionniers parmi ceux qu’un journaliste du Monde nommera « Les nettoyeurs du net » (voir dans notre rubrique « Dans la presse« , le 24 novembre 2009).
Nous avons ainsi mis au point les bases d’une méthode consistant à contacter les éditeurs de sites web ou les responsables de blogs ou de comptes sociaux et à leur demander le retrait de contenus (propos, images, vidéos ou autres) qui nuisent au client qui nous a demandé son aide, sur les bases juridiques qui conviennent.
Dans la mesure où nous obtenons le retrait ou l’anonymisation de ces contenus, il y a nettoyage à la source, de sorte que, ces contenus ayant disparu sur la source elle-même, plus aucun moteur de recherche ne pourra référencer ces contenus puisque – par définition – ils n’existent plus. Ajoutons même qu’il serait contre-performant pour les moteurs de recherche de continuer à afficher des contenus, par exemple des articles de presse, alors que ceux-ci n’existent plus : le moteur passerait vite pour inefficace.

Le déréférencement

Le droit au déréférencement est une pratique plus récente, conséquence logique des lois européennes de protection des données à caractère personnel, consacrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par un arrêt retentissant du 13 mai 2014 (notre première actualité sur le sujet le 16 mai 2014).
Il s’agit ni plus ni moins pour la justice européenne de constater que les données personnelles référencées dans les bases de données des moteurs de recherche le sont au terme d’un « traitement de données à caractère personnel » au sens de la législation européenne et qu’en conséquence le droit à l’effacement (l’actuel article 17 du RGPD, publié depuis cette affaire en 2016 et entré en application le 25 mai 2018), s’applique aux moteurs de recherche.
En pratique, lorsqu’on obtient des responsables d’un moteur de recherche – dont le principal est Google –, cela signifie en pratique simplement que le moteur intervient pour que le contenu négatif n’apparaisse plus lorsqu’on recherche à partir du nom de la personne qui a demandé le déréférencement.

Mais :

  • L’article en question continue d’exister sur le site source ;
  • Il est toujours possible de le trouver via d’autres stratégies de recherche, ce n’est que l’association directe entre le nom de la personne et l’article gênant qui ne fonctionne plus ;
  • Ce déréférencement est limité dans l’espace.
    Aux termes d’une discutable décision ultérieure de la CJUE, du 24 septembre 2019 (notre actualité du 1er octobre 2019), le déréférencement, dans la mesure où il justifié et donc accepté par un moteur de recherche – ce qui n’est pas toujours acquis, loin de là – le déréférencement ne sera opérationnel qu’à partir du pays du demandeur. En d’autres termes, un Français dont une demande de déréférencement a été acceptée ne verra plus le contenu depuis la France, mais depuis la Pologne, par exemple, et a fortriori depuis un autre pays hors de l’Union européenne, ce contenu sera toujours visible en recherchant sur son nom.

On voit à quel point le déréférencement est singulièrement moins efficace que le nettoyage à la source. C’est pourquoi nous n’y recourrons qu’en deuxième solution, lorsqu’il est impossible d’effacer ou d’anonymiser la source.

Le noyage ou création de contenus positifs

Parfois improprement nommé nettoyage par certains prestataires, le noyage ne nettoie pas, il glisse la poussière sous le tapis.
Le but est de faire redescendre les contenus négatifs pour un client dans le classement des résultats des moteurs de recherche. On y parvient en publiant des contenus positifs pour le client en masse suffisante et soigneusement conçus pour être bien référencés, si possible mieux référencés que les contenus indésirables. Au bout d’un moment, les contenus indésirables sont soit noyés parmi un grand nombre de contenus plus favorables au client, soit au mieux supplantés par ceux-ci et commencent à se trouver relégués sur des pages éloignées des résultats du moteur. Sachant que la majorité des internautes s’aventure rarement au-delà des pages 2 ou 3 des résultats d’une recherche, l’opération atteint son but lorsqu’on repousse les contenus indésirables de quelques pages.

Mais :

Le contenu existe toujours sur le site ou le réseau social source ;
Ce contenu peut ultérieurement remonter dans les résultats d’une recherche à la faveur d’un rafraîchissement des bases de données du moteur de recherche ou de ses méthodes de référencement ou encore d’autres phénomènes sur lesquels nous ne nous arrêtons pas ici.

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.