L’analyse d’impact fait partie de ces procédures documentaires que tout responsable de traitement de données se doit de connaître, de conduire et de conserver dans de nombreux cas de traitements de données personnelles. Il s’agit d’une des nouveautés du RGPD devenu pleinement applicable le 25 mai 2018.

Il faut déjà un certain doigté et une bonne connaissance juridique pour décrypter les règles qui régissent l’analyse d’impact, à commencer par comprendre dans quel cas celle-ci s’impose pour ne pas être hors des clous et risquer un rappel à l’ordre par la Cnil, voire des sanctions.

Un article didactique pour s’y retrouver

Pour s’y retrouver de manière synthétique, un article de Landry Ebouah, juriste, a été publié sur le site du Village de la justice le 8 septembre sous le titre « Analyse d’impact et traitement de données à caractère personnel ».

Cet article présente de manière didactique les cas de figure de traitement de données qui rendre une analyse d’impact obligatoire et les cas où cela n’est pas obligatoire.

Plus d’infos : https://www.village-justice.com/articles/analyse-impact-traitement-donnees-caractere-personnel,40103.html

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.