La Cnil a récemment publié un « Projet de guide – recrutement » en vue de le soumettre à consultation publique qui elle a été lancée le 20 septembre sur le site de la Commission et durera jusqu’au 19 novembre.

Le guide est composé de 19 fiches pratiques et vise principalement, selon la Cnil à :

  • Rappeler les fondamentaux de la réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement
  • Apporter des réponses aux questions innovantes résultant de l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs ou aux questions spécifiques

Dans le même temps, le 15 octobre dernier, Me Laure Landes-Gronowski, Avocate, a publiée, sur le Village de la justice, un intéressant article de synthèse sur le sujet intitulé « Recrutement et données à caractère personnel : la CNIL publie un projet de guide ».

Cet article examine les multiples facettes et questions à penser et gérer dans une opération de recrutement au regard des données personnelles, reprenant une partie des sujets des fiches du guide de la Cnil :

  • Qui est responsable du traitement ?
  • Quelle base juridique au traitement des données ?
  • Quelles données collecter ?
  • Quelle durée de conservation ?
  • Quelle information des candidats ?
    Quid des entretiens vidéo ?
  • Quelles règles pour la consultation du casier judiciaire du candidat ?
  • Quelles règles pour la collecte des données dites sensibles ?

Comme on peut le voir, les questions sont nombreuses et il n’est pas certain que toutes les DRH soient parfaitement au point sur toutes les rigueurs du RGPD, alors même que l’acte de recrutement semble être de ceux qui doivent particulièrement être encadrés pour la plus grande protection des intéressés.

Accès au « Projet de guide – Recrutement » de la Cnil (pdf – 2.14 Mo – 88 pages) : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/projet_de_guide_-_recrutement.pdf

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.