19 juin 2019 | Droit de l'e-réputation
Le tribunal de grand instance de Paris, statuant au correctionnel, vient de rendre un jugement qui permet de réfléchir sur les contours du récent délit d’usurpation d’identité. Rappelons que ce délit a été créé par la loi du 14 mars 2011, qui a introduit... 
20 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris vient préciser, s’il en étant besoin, que l’hébergeur d’un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Dans un contentieux... 
28 novembre 2018 | Identité numérique positive, Non classé
Aujourd’hui, les nombreux avis postés sur le Net sont susceptibles d’avoir un impact auprès des internautes qui cherchent à se faire une idée sur un produit, un restaurant ou un hôtel. Il faut toutefois essayer de séparer le vrai du faux car avec les... 
8 mars 2017 | Droit de l'e-réputation
Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...