Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé « Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions ». À quatre mots près (« dans le secteur social »), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et...
Dès l’annonce de la mise en place du confinement et de la fermeture des commerces, les TPE-PME, qui représentent plus de 99% du tissu économique français, ont inévitablement dû faire face à des défis inédits pour maintenir leur activité. Si la pandémie a accéléré la...
Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l’Union européenne, a fait l’objet d’une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux manquements aux règles de protection...
La décision a connu une forte médiatisation lorsqu’elle a été rendue le 14 juillet dernier par l’Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé...
L’Afnic, association qui gère et opère plusieurs extensions internet et est l’office d’enregistrement du .fr, organise le Forum Afnic pour un internet de confiance. Ce cycle de débats et de sensibilisation sur la lutte contre les abus en ligne se tient du 2 juillet au...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l’e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c’est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à la demande des entreprises elles-mêmes ; Des avis négatifs...
La Cnil a annoncé le 4 juin dernier son intention de procéder à des contrôles pour vérifier sur le terrain comment sont effectivement mises en œuvre les applications SI-DEP, Contact Covid et la célèbre StopCovid, spécialement quant au respect de la protection des...
Un intéressant article, intitulé « Comment identifier les faux avis sur internet ? », sous la plume d’Amanda Dubarry et Marie Torelli, publié sur le site info.haas-avocats.com le 28 mai dernier, se penche en détail sur les actuelles protections juridiques...
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