10 avril 2019 | Droit de l'e-réputation
La cour d’appel de Paris a confirmé – dans un arrêt du 22 mars 2019 – une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d’ordonner le retrait d’avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d’un... 
3 avril 2019 | Droit de l'e-réputation
Avec le Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la « violation de données à caractère personnel »... 
27 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Depuis le 11 mars dernier, la Cnil propose une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d’Atelier RGPD. Cette formation est structurée en 4 modules : Le... 
20 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris vient préciser, s’il en étant besoin, que l’hébergeur d’un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Dans un contentieux... 
13 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l’occasion de préciser la notion d’injure non publique. L’infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des... 
6 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme « diffamatoires ». En d’autres termes, dans l’imaginaire des non-juristes, dès qu’on dit du mal d’une... 
27 février 2019 | Identité numérique positive
Près de 10% de la population européenne a subi ou est susceptible de subir un harcèlement en ligne. C’est ce que révèle un récent rapport européen. Comment réagir dans ce cas ? Le site de la Cnil propose quelques conseils pratiques pour adopter les bons réflexes... 
20 février 2019 | Droit de l'e-réputation
Le 25 janvier dernier, la Cour d’appel de Versailles a confirmé un jugement du TGI de Nanterre qui avait condamné l’éditeur d’un site sur les « people » au motif que celui-ci avait diffusé sans autorisation de l’intéressé, des informations sur... 
13 février 2019 | Droit de l'e-réputation
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a entériné, le 22 janvier dernier, plusieurs modifications à la Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ils ont ainsi ajouté au projet des... 
6 février 2019 | Données personnelles
Une enceinte connectée est capable d’assister l’utilisateur dans les tâches de son quotidien. Mais quels enjeux posent cette technologie au regard de la vie privée des utilisateurs ? Cette problématique est traitée par la Cnil dans un article très intéressant,...