Catégorie

Droit de l’e-réputation

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel au sein des entreprises

RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel au sein des entreprises

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Ce qui ne sera pas sans ajouter de nouvelles contraintes pour les organisations. Ce nouveau corps de règles légales régissant la...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
E-réputation : la justice française se penche sur un délit de cyber-harcèlement

E-réputation : la justice française se penche sur un délit de cyber-harcèlement

Le 19 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Paris s'est penché sur le délit de cyber-harcèlement, institué en 2014. C'est une des premières applications de ce texte fort utile en matière d'e-réputation. Pour rappel, la loi n°2014-873 du 4 août 2014...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne, répondant à une question préjudicielle des juges espagnols, rappelait que la directive sur le protection des données à caractère personnel devait s'appliquer pour tout ressortissant de l'Union européenne sur...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

Récemment, un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause d'un manque de rigueur d'analyse, d'action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe,...

Prenons contact !

Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.

Confidentialité et RGPD