Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Ce qui ne sera pas sans ajouter de nouvelles contraintes pour les organisations.
Ce nouveau corps de règles légales régissant la protection des données à caractère personnel crée une batterie d’obligations nouvelles pesant sur les organisations publiques et privées, dont les entreprises.
C’est ainsi que le CPD (Correspondant à la protection des données (ex Cil, encore dénommé DPO pour faire plus anglophone : Data Protection Officer) devient dans l’entreprise le pilote indispensable pour la « gouvernance » des données en son sein.
Et comme les entreprises sont, avec ce nouveau régime, livrées à leur propre et entière responsabilité (par rapport au régime déclaratif auprès de la Cnil largement en vigueur jusqu’au 24 mai prochain), il devient urgent pour elles de préparer leur mise en conformité avec ce nouveau dispositif de protection des données et donc de repenser (le plus souvent hélas de simplement penser) la gestion des données personnelles dans toutes leurs activités, autant internes (gestion de données concernant les salariés) qu’externes (gestion des prospects et de la clientèle).
Un article ultra-léger mais qui précisément synthétise bien l’ensemble du dispositif à venir vient d’être publié sur le Village de la Justice : « RGPD : Gouvernance des données personnelles« , sous la plume de Colombe Dougnac, conseil en propriété intellectuelle.
Il peut être consulté à cette adresse : https://www.village-justice.com/articles/rgdp-gouvernance-des-donnees-personnelles,26280.html

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.