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Alors que le droit au déréférencement s'est installé depuis plus d'un an avec fracas au sein de l'Union européenne, sous les coups de boutoir conjoints de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE – arrêt du 13 mai 2014) et du G29 en tête duquel figure la...
La Cnil vient de mettre le moteur Google en demeure d'appliquer la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 dans toute son étendue et donc de pratiquer le déréférencement dans tout son moteur, y compris sur les plateformes non...
Un article du Monde, en date du 31 mai sur le site du quotidien, intitulé "Faux commentaires : dans la nébuleuse des faussaires du Web", sous la plume de Morgane Tual, examine longuement ce phénomène des "commentaires truqués qui pullulent sur la toile". Parmi les...
Bilan pratique Après les principaux éléments juridiques critiquables, terminons ce bilan d'une année de pratique de droit au déréférencement en nous posant la question de la qualité des services de Google France. L'insoutenable légèreté des services de...
Bilan juridique d'une année de pratique – suite Nous continuons de dresser le bilan juridique d'une année de pratique du droit au déréférencement, spécialement par Google. Rappelons qu'en Europe, plus de 90% des internautes utilisent ce moteur de recherche pour...
Bilan juridique d'une année de pratique Après avoir considéré principalement les questions de terminologie dans le précédent billet, le plus important est tout de même de regarder quelles avancées ou résistances juridiques on a pu constater depuis la publication de...
Le 13 mai 2014, la cour de justice de l'Union européenne jetait dans la marre apparemment paisible de l'internet un pavé juridique de poids et qui allait modifier considérablement le rapport du citoyen européen à son e-réputation (cyber-réputation, web-réputation,...
Dans notre dernier épisode concernant le Droit à l'oubli, nous évoquions l'anonymisation des décisions de justice lorsqu'elles sont publiées sur internet. Nous y présentions les mérites de la décision prise par la Cnil en 2001 à ce sujet. Mais n'est-ce pas...
Notre série d'articles sur le droit à l'oubli se poursuit en évoquant cette fois des éléments historiques de ce qu'on peut, avec du recul, considérer comme la reconnaissance d'un premier "droit à l'oubli numérique" au sens plein de cette expression. Lorsque le Web...
Nouvel épisode dans le long feuilleton qui oppose les autorités légales et judiciaires européennes à Google. Souvenir des épisodes précédents Ce feuilleton ne date pas d'hier. Il a d'abord été alimenté par le respect des données à caractères personnel exploitées...
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