La presse a révèlé l’existence d’un fichage secret par la firme Monsanto comportant le nom des opposants au glyphosate.

Un très intéressant article a été publié le 13 mai sur l’excellent site franco-belge Droit & Techonologies, sous la plume des avocats Thierry Léonard et Etienne Wery et intitulé « Monsanto fiche ses opposants. Que dit le GDPR ? »

L’article procède à une analyse juridique détaillée du fichage réalisé par le géant agro-industriel, à la lumière du RGPD (ou GDPR pour les accros à l’anglais). Ce cheminement est très instructif puisque, de manière clinique, les deux juristes se livrent à une analyse froide et méthodique, loin des fureurs et clameurs émotionnelles de l’actualité.

Et l’on découvre ainsi que cette pratique du fichage coche favorablement certaines conditions requises par le RGPD… mais en omet d’autres, non négligeables. Ce qui, au final, range un tel fichage à l’insu des personnes concernées dans les pratiques illicites qui pourraient bien amener Monsanto à écoper de l’amende administratives prévue à l’article 83 du RGPD et pouvant s’élever à 20 millions d’euros ou même à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, ce qui, dans le cas de Monsanto, dépasserait assez largement les 20 millions d’euros…

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.