On pouvait l’espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d’entrée en application du RGPD dans tous les pays de l’Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l’objet d’une analyse d’impact, « pouvait » en effet être publiée au plus tard à cette date.

On a en fait attendu encore quelques mois pour voir publier, le 6 novembre 2018, la liste la plus importante pour les acteurs économiques prévue à l’article 35, 4 du RGPD, celle énumérant les cas où l’analyse d’impact est requise.

Voici que la Cnil a publié, le 22 octobre, une « liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise« . Rappelons que l’article 35, 5 du RGPD n’érigeait pas en obligation la publication de cette liste, contrairement à la précédente.

On dispose donc à ce jour des deux listes et l’une comme l’autre devrait constituer un double guide précieux pour les organismes publics et entreprises privées tenus d’appliquer le RGPD.

Ainsi, « la CNIL a adopté définitivement sa liste. Celle-ci comporte douze types d’opérations de traitement pour lesquelles elle n’estime pas obligatoire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données. »

Photo : Cnil

Plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/liste-traitements-aipd-non-requise

Tags: Cnil RGPD

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.