La Cnil annonce – les 4 et 6 janvier – trois sanctions pécuniaires fortes à l’égard de quelques opérateurs, dont certains géants mondiaux. Le 4 janvier, la Cnil annonçait une sanction de 300 000 € à l’encontre de Free Mobile, la branche...
La 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 29 juin dernier, une condamnation pour cyber-harcèlement. Sans entrer dans les détails factuels complexes, il s’agit du cas classique d’un homme qui ne supporte pas d’être quitté par une...
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a eu à se pencher sur un litige concernant des injures publiques proférées sur Facebook. Faits et procédure en bref Deux anciens amis et collaborateurs de travail s’étaient séparés....
La justice française s’est récemment intéressée à un litige qui s’est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s’agit d’allégations de vol de matériel d’une commune de banlieue parisienne postées par la mairie sur...
