La 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 29 juin dernier, une condamnation pour cyber-harcèlement. Sans entrer dans les détails factuels complexes, il s’agit du cas classique d’un homme qui ne supporte pas d’être quitté par une...
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente...
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d’un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a constaté que sur sa...
La société Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une astreinte de 250 000 euros par jour de retard, pouvant s’élever à un maximum de 100 millions...
