Une société pointée du doigt par la Cnil pour pratique massive de reconnaissance faciale sur internet

reconnaissance faciale

C’est après un certain nombre de plaintes de particuliers concernant le logiciel de reconnaissance faciale d’un éditeur non européen, confortées par l’alerte transmise à la Cnil par l’association Privacy International, que la Commission a lancé des investigations, en coopération avec ses homologues des autres États membres de l’Union européenne.

Les investigations de la Cnil

Elle a ainsi constaté deux manquements au RGPD de la part de cette société :

« 1. un traitement illicite de données personnelles (manquement à l’article 6 du RGPD) car leur collecte et l’utilisation des données biométriques s’effectuent sans base légale ;
2. l’absence de prise en compte satisfaisante et effective des droits des personnes, notamment des demandes d’accès à leurs données (articles 12, 15 et 17 du RGPD). »

La Commission a donc décidé le 26 novembre de mettre cette société en demeure de cesser ses pratiques illicites, et à également décidé, le 6 décembre, de rendre publique nommément cette mise en demeure.

Les pratiques de reconnaissance faciale mise en cause

Selon les informations de la Cnil :

« La société (…) aspire des photographies provenant de très nombreux sites web, y compris des réseaux sociaux. Elle collecte sur ces réseaux l’ensemble des photographies directement accessibles, c’est-à-dire pouvant être consultées sans connexion à un compte. Des images sont également extraites de vidéos disponibles en ligne quelles que soient les plateformes.
De cette manière, la société s’est appropriée plus de 10 milliards d’images à travers le monde.
Grâce à cette collecte, la société commercialise l’accès à sa base d’images sous la forme d’un moteur de recherche dans lequel une personne peut être recherchée à l’aide d’une photographie. La société offre notamment ce service à des forces de l’ordre, afin d’identifier des auteurs ou des victimes d’infraction.
La technologie de reconnaissance faciale est ainsi utilisée pour interroger le moteur de recherche et trouver une personne à partir de sa photographie. »

Pour consulter l’article complet rendant compte de la double décision de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/reconnaissance-faciale-la-cnil-met-en-demeure-clearview-ai-de-cesser-la-reutilisation-de

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.