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Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l’ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant...
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés...
Un peu passé inaperçu au cœur de l’été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé « Les durées de conservation des données« , accompagné notamment d’un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation...
La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé « Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions« . À quatre mots près (« dans le secteur social »), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et...
Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l’Union européenne, a fait l’objet d’une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux manquements aux règles de protection...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
La Cnil a annoncé le 4 juin dernier son intention de procéder à des contrôles pour vérifier sur le terrain comment sont effectivement mises en œuvre les applications SI-DEP, Contact Covid et la célèbre StopCovid, spécialement quant au respect de la protection des...
On sait qu’un des enjeux de la réglementation sur les données personnelles (RGPD, mais aussi loi du 6 janvier 1978 modifiée, intégrant également la directive Police Justice) est la préservation de l’identité des personnes par l’impossibilité de...
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL s’est aussi intéressée à la question de l’adossement de ces opérations aux données...
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