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De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. Dans un...
Avec cette situation de crise sanitaire qui touche la planète, beaucoup s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être...
L'article 5, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pose les principes du traitement des données à caractère personnel, notamment la licéité, la loyauté, la limitation des finalités, la minimisation et l'exactitude des données, la...
Le 26 novembre dernier, la Cnil a publié une série de conseils à l'attention des acquéreurs de téléviseurs connectés. Rappelons tout d'abord que ces téléviseurs sont dotés de moyens de communication via le réseau internet. Ils permettent notamment de se connecter...
On pouvait l'espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d'entrée en application du RGPD dans tous les pays de l'Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l'objet d'une analyse d'impact, "pouvait" en effet être...
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et l'administration,...
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps : l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement...
La Cnil avait fait un point d'étape le 23 mai dernier, soit deux jours avant le premier anniversaire de l'entrée en application du RGPD dans toute l'Union européenne. Cet été, c'est au tour d'un juriste, conseiller en propriété industrielle, Franck Delamer, d'avoir...
C'est avec 2 jours d'avance sur la date anniversaire de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 que la Cnil a publié - le 23 mai dernier - un point d'étape intitulé "1 an de RGPD : une prise de conscience inédite". Selon la Commission, cette entrée en...
La biométrie est souvent présentée comme une alternative ergonomique et efficace à l’usage de mots de passe trop nombreux et trop longs à retenir. En effet, les données biométriques permettent à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base...