La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé « Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions« .
À quatre mots près (« dans le secteur social »), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et organisations privées ou publiques ayant à respecter la réglementation sur les données personnelles, à savoir le RGPD (voir le texte sur le site de la Cnil) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version prenant en compte le RGPD et la Directive « Police Justice ».

Une vulgarisation des principaux concepts

En effet, ces notions clés sont bien évidemment les mêmes pour toute personne, qu’elle œuvre dans le secteur social ou ailleurs. Même si cet article s’appuie sur des exemples choisis dans le secteur social, les notions qui y sont vulgarisées sont bonnes à prendre pour tout le monde.

L’article est organisé en mini-chapitres matérialisés chacun par un onglet à ouvrir pour les faire s’afficher. En voici la liste :

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
  • Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
  • Qu’est-ce qu’une finalité ?
  • Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?
  • Qu’est-ce qu’un responsable de traitement et quelles sont ses obligations ?

Pour finir, l’article renvoie à une partie du site de la Cnil intitulé « Les notions clé du RGPD« , qui renvoie à un ensemble d’articles de vulgarisation plus approfondi, mais déjà plus complexe en ce qu’ils entrent dans les aspects technico-juridiques du RGPD (analyse d’impact, conformité RGPD…) et qui malheureusement ne couvrent pas tous les aspects du Règlement européen.

Si déjà toute personne ayant à gérer des données à caractère personnel et toute personne concernée par les données qu’on traite à son sujet pouvaient bien se pénétrer de ces « grandes notions », on ferait un grand pas dans la prise de conscience de l’importance de cette réglementation.

Plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/les-donnees-personnelles-dans-le-secteur-social-les-grandes-notions

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.