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Droit de l'e-réputation
Google My Business
Fiches Google My Business face à la justice : Agir sur les terrains de la diffamation ou du dénigrement ?

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Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d'identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...

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Facebook
Diffamation publique sur Facebook : l’administrateur peut être considéré comme responsable

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Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....

Droit de l'e-réputation
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

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Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur l'excellent site...

Droit de l'e-réputation
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La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

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Récemment, un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause d'un manque de rigueur d'analyse, d'action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe,...

Droit de l'e-réputation
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Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

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Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d'autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l'injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du forum,...

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