Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente...
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l’occasion de préciser la notion d’injure non publique. L’infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des...
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme « diffamatoires ». En d’autres termes, dans l’imaginaire des non-juristes, dès qu’on dit du mal d’une...
Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société....
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