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Fiches Google My Business face à la justice : Agir sur les terrains de la diffamation ou du dénigrement ?

Fiches Google My Business face à la justice : Agir sur les terrains de la diffamation ou du dénigrement ?

31 mars 2021 | Droit de l'e-réputation

Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d’identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
La diffamation entre élus locaux est bien condamnable sur Facebook

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3 février 2021 | Droit de l'e-réputation

La justice française s’est récemment intéressée à un litige qui s’est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s’agit d’allégations de vol de matériel d’une commune de banlieue parisienne postées par la mairie sur...
Diffamation publique sur Facebook : l’administrateur peut être considéré comme responsable

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27 janvier 2021 | Droit de l'e-réputation

Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....
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Google My Business : L’auteur d’un avis condamné pour diffamation

18 novembre 2020 | Droit de l'e-réputation

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente...
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

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9 septembre 2020 | Droit de l'e-réputation

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
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