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Parmi les délits qui peuvent être commis contre une personne tels que la diffamation, l’injure, ou encore le dénigrement (pas de délit pénal, action au civil), il en est un qui est moins connu du grand public : la dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un délit...
« Avis, étoiles, commentaires : devenus incontournables, les dispositifs de notation en ligne façonnent aujourd’hui l’e-réputation des professionnels, parfois sans leur consentement. Face aux impacts économiques et réputationnels de ces pratiques, la CNIL a publié...
L’atteinte à la réputation des personnes physiques passe majoritairement par l’atteinte à leur vie privée. Cette vie privée est heureusement protégée par une série de règles juridiques, surtout en Europe. Pour alléger ce court panorama, nous ne mentionnons pas les...
Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement. Cette fois nous nous intéresserons à une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation qui est venu confirmer, le 18 octobre 2023,...
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d’identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
La justice française s’est récemment intéressée à un litige qui s’est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s’agit d’allégations de vol de matériel d’une commune de banlieue parisienne postées par la mairie...
Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la...
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l’occasion de préciser la notion d’injure non publique. L’infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des juges.
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