All Posts Tagged Tag: ‘diffamation’

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  La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d’une poursuite pour diffamation et injure

  Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe, une …

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  Un hébergeur condamné pour n’avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

  Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d’autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l’injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du forum, …

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  Diffamation : la réactivation d’un site rouvre le délai de prescription

  Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une personne ou d’une entreprise sont ainsi mis en …

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  Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

  Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le mur de son compte …

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  E-réputation : Twitter annonce du nouveau pour supprimer les abus en ligne

  L’e-réputation d’une personne, d’une marque ou d’une entreprise peut facilement être mise à mal sur Twitter. En effet, la plateforme de microblogging peut rapidement devenir le déversoir d’attaques parfois virulentes. En faisant le constat de la multiplication des cas d’intimidations, de comportements violents et de …

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  Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d’une diffamation

  Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière d’e-réputation et de nettoyage de propos négatifs sur …

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  Le contexte est important pour déterminer ce qui relève de l’injure ou de la liberté d’expression

  Si la liberté d’expression est une des garanties de principe de la démocratie, une de nos libertés les plus fondamentales, la liberté n’est en aucun cas de la licence, où tout serait permis. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne …

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  Forum “Les Arnaques” : condamnation pour diffamation du directeur de la publication

  Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l’e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d’appel de Lyon, …

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  Une entreprise condamnée à 100 000 Euros de dommages-intérêts pour dénigrement

  Récemment, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d’être condamné pour concurrence déloyale, en omettant de mentionner …

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  La diffamation existe sur Internet comme ailleurs

  Loin de constituer un espace de non-droit dû au fameux “vide juridique” qui en réalité n’a jamais existé sur internet, le réseau des réseaux connaît lui aussi l’application des lois françaises, n’en déplaisent aux géants américains tels que Google, Facebook et autre Youtube qui occupent …

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