Mot-clef

vie privée

Droit de l'e-réputation
La société Facebook condamnée pour non respect de la vie privée en Belgique
La société Facebook condamnée pour non respect de la vie privée en Belgique

La société Facebook condamnée pour non respect de la vie privée en Belgique

La société Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une astreinte de 250 000 euros par jour de retard, pouvant s'élever à un maximum de 100 millions d'euros.

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Une récente décision vient d'enrichir l'abondante jurisprudence sur le droit à l'image des personnes. Quels sont les faits ? Un spectateur, simple citoyen, s'est trouvé par hasard assister à un match de tennis à Roland Garros assis à côté d'une actrice connue. Des...

Prenons contact !

Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.

Confidentialité et RGPD