Catégorie
Parmi les nombreuses innovations portées par le projet de loi Pour une République numérique, que ce soit dans le texte proposé par le gouvernement ou par les amendements adoptés, il en est une qui pourrait bien voler au secours d’une pratique qui nuit...
Les marques constituent à la fois un vecteur de réputation positive et une cible de réputation négative lorsqu’elles sont attaquées directement ou au travers des produits et services qu’elles désignent. Le 16 décembre dernier, l’union européenne a...
C’est la question qu’on peut utilement poser, notamment concernant les personnes qui pourraient se croire au-dessus (ou en marge) des lois sur internet et qui considéreraient que, sommes toute, courir le risque d’être condamnée à une amende de...
Récemment, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d’être condamné pour concurrence...
Les entreprises doivent prendre en compte les avis de consommateurs en ligne qui peuvent entacher sérieusement leur e-réputation. Quant aux internautes, il ne leur est pas toujours aisé de faire le tri entre les commentaires sincères et ceux particulièrement...
La notion de « traitement de donnée à caractère personnel » vient d’être précisée par un récent arrêt de la Cour de cassation. Remarquons d’emblée que l’expression est ici utilisée au singulier, autant pour le traitement que pour la « donnée à...
La France est aujourd’hui à la tête du nouveau comité de l’ISO sur l’e-reputation qui réunit des entreprises et des administrations de 27 pays. La question du traitement des avis en ligne de consommateurs demeure actuellement un sujet prioritaire. Pour...
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne se sont récemment entendu sur une réforme destinée à garantir un niveau élevé de protection des données en Europe. L’ensemble se concrétise, ainsi que projeté dès 2010, en un « paquet » dont les...
Une récente décision vient d’enrichir l’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes. Quels sont les faits ? Un spectateur, simple citoyen, s’est trouvé par hasard assister à un match de tennis à Roland Garros assis à côté...
Si les responsables politiques sont habituellement amenés à confronter leurs propositions, le débat peut parfois mal tourner entraînant ainsi certains dérapages verbaux. les invectives peuvent alors fuser. Si elles sont juridiquement qualifiées d’injures...
Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.