Le 14 mai dernier, la Cnil a mis en ligne sur son site « un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique« .
Parmi les obligations qui pèseront maintenant sur tout organisme, le RGPD impose la tenue d’un registre des activités de traitement (article 30).
Après avoir déjà fourni quelques modèles et clauses, dont un modèle de registre, la Cnil en fournit donc un autre, plus simple, pour les toutes petites structures.
Rappelons que les modèles fournis par la Cnil ou par tout autre organisme ne sont qu’indicatifs. Émanant de la Commission, ils permettent d’avoir la certitude qu’ils sont conformes aux prescriptions du RGPD, mais tout autre modèle qui conviendrait mieux à tel ou tel usage serait tout aussi valable dans la mesure où il respecte les obligations et spécification très précises de l’article 30.
Dans sa présentation, la Cnil rappelle les obligations de tenue d’un registre et les grandes lignes de son contenu.
Lire l’article de présentation sur le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-tpepme-un-nouveau-modele-de-registre-plus-simple-et-plus-didactique

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.