Droit au déréférencement : prise de contact avec Google avant toute procédure de référé
Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, un internaute mis en cause sur divers sites de presse (en tout 7 sources) avait saisi directement le tribunal de grande instance en référé en vue d'obtenir le déréférencement par Google des 7 liens qui lui...
Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum
Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d'autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l'injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du forum,...
Données à caractère personnel : la Cnil liste les enjeux pour 2017
La Cnil vient de lancer une série d'articles intitulés "Les enjeux pour 2017" sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données et plus...
Le droit à l'oubli à propos des registres des sociétés
La Cour de justice de l'Union européenne vient d'apporter - dans un arrêt rendu le 9 mars dernier - un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union. Cette décision revêt une certaine importance pour...
Guingamp : des formations pour maîtriser son e-réputation
Le site d'Ouest-France consacre un article à une formation aux réseaux sociaux qui s'est déroulée récemment dans les locaux de la Mission locale de Guingamp. L'objectif était de permettre à un groupe de jeunes hommes et femmes de mieux appréhender les atouts mais...
Droit au déréférencement sur Google : la CJUE saisie par le Conseil d'État
À l'occasion de 4 contentieux relatifs au droit au déréférencement sur le moteur Google, la Cnil a donné raison au refus de Google de pratiquer ce déréférencement. Il s'agit de 4 litiges distincts, dont le point commun est que les informations à déréférencer sur...
Diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription
Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une...
Les professionnels du tourisme à l'épreuve de leur e-réputation
L’industrie du tourisme ne peut plus aujourd'hui évacuer l'enjeu stratégique de l'e-réputation. Dans ce contexte, les hôteliers et professionnels de l’hébergement doivent se livrer une véritable bataille pour accroître leur attractivité et disposer d'une bonne...
Twitter veut lutter contre les comptes abusifs
Twitter est une plateforme de communication qui peut permettre de bien travailler son e-réputation. Mais c'est également un lieu où il est possible d'être violemment attaqué. Après avoir amélioré la procédure pour le signalement des tweets abusifs, Twitter vient de...
Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur...