Catégorie
Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a eu à se pencher sur un litige concernant des injures publiques proférées sur Facebook. Faits et procédure en bref Deux anciens amis et collaborateurs de travail s’étaient séparés....
La justice française s’est récemment intéressée à un litige qui s’est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s’agit d’allégations de vol de matériel d’une commune de banlieue parisienne postées par la mairie...
Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....
Le 6 janvier dernier, la cour d’appel de Paris a rendu un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société française au...
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la...
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
La décision a connu une forte médiatisation lorsqu’elle a été rendue le 14 juillet dernier par l’Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l’e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c’est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à la demande des entreprises elles-mêmes ; Des avis...
Un intéressant article, intitulé « Comment identifier les faux avis sur internet ?« , sous la plume d’Amanda Dubarry et Marie Torelli, publié sur le site info.haas-avocats.com le 28 mai dernier, se penche en détail sur les actuelles protections juridiques...
Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.