Les “fact-checkers” du monde entier n’ont pas chômé ces derniers mois, avec plus de 50 000 faits vérifiés sur la recherche Google au cours des 12 derniers mois. Leurs vérifications ont fait l’objet d’environ 2,4 milliards d’impressions rien que dans le moteur de...
Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : « Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...
La décision a connu une forte médiatisation lorsqu’elle a été rendue le 14 juillet dernier par l’Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps : l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au...
