La décision a connu une forte médiatisation lorsqu’elle a été rendue le 14 juillet dernier par l’Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps : l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au...
Dans leur recherche d’emploi, de plus en plus de personnes se tournent aujourd’hui vers le moteur de recherche Google pour trouver des informations sur les prochains postes qu’ils souhaiteraient occuper. Depuis 2017, Google s’attèle à faciliter...
Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions non pénales) a ainsi décidé de condamner Google LLC. Dans son communiqué de presse, la Cnil, explique que cette condamnation vise Google LLC –...
Notre site utilise des cookies pour collecter des statistiques de fréquentation. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous reconnaissez accepter l'utilisation des cookies.OKEn savoir plus (EN)
