Catégorie

Droit de l’e-réputation

Droit de l'e-réputation
La publication sur internet d’une condamnation peut constituer une atteinte à de la vie privée de la personne

La publication sur internet d’une condamnation peut constituer une atteinte à de la vie privée de la personne

Le 17 février dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, notamment en matière d'e-réputation, autour du point de savoir si la publication d'une information sur un site internet concernant la condamnation pénale d'une...

Droit de l'e-réputation
Facebook
Diffamation publique sur Facebook : l’administrateur peut être considéré comme responsable

Diffamation publique sur Facebook : l’administrateur peut être considéré comme responsable

Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....

Droit de l'e-réputation
Dénigrement sur TripAdvisor
Dénigrement sur TripAdvisor : quelle compétence des juridictions françaises ?

Dénigrement sur TripAdvisor : quelle compétence des juridictions françaises ?

Le 6 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a rendu un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société française au site...

Droit de l'e-réputation
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur l'excellent site...

Droit de l'e-réputation
Cour de justice européenne : le droit européen s’applique au moteur Google
Droit au déréférencement en Belgique : l’Autorité de protection des données condamne Google à 600 000 euros d’amende

Droit au déréférencement en Belgique : l’Autorité de protection des données condamne Google à 600 000 euros d’amende

La décision a connu une forte médiatisation lorsqu'elle a été rendue le 14 juillet dernier par l'Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé deux...

Prenons contact !

Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.

Confidentialité et RGPD