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Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : "Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...
Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l'ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant obtenu...
La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé "Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions". À quatre mots près ("dans le secteur social"), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et...
Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l'Union européenne, a fait l'objet d'une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux manquements aux règles de protection des données des...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
L'article 5, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pose les principes du traitement des données à caractère personnel, notamment la licéité, la loyauté, la limitation des finalités, la minimisation et l'exactitude des données, la...
On pouvait l'espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d'entrée en application du RGPD dans tous les pays de l'Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l'objet d'une analyse d'impact, "pouvait" en effet être...
La Cnil avait fait un point d'étape le 23 mai dernier, soit deux jours avant le premier anniversaire de l'entrée en application du RGPD dans toute l'Union européenne. Cet été, c'est au tour d'un juriste, conseiller en propriété industrielle, Franck Delamer, d'avoir...
Les commerçants en ligne qui pratiquent une authentification forte des paiements électroniques bénéficient certainement d'une meilleure e-réputation. En effet, les clients sont plus rassurés si le site de e-commerce offre plus de garanties. Et justement, le 15...
Rappelons, pour commencer, que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l'égide d'un système juridique fédéral. Ce sont Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, juristes, qui se sont penchés sur la thématique "California Consumer...